Que dit la loi sur les caméras de surveillance au Maroc ?
Au Maroc, depuis la mise à jour de la loi caméra en 2010, toutes les caméras de surveillance sont encadrées par des règles strictes pour les professionnels mais aussi pour les particuliers au Maroc.
Ici, nous allons nous concentrer sur l’installation de vidéosurveillance chez les particuliers. Deux possibilités :
Loi pour installation de caméras de surveillance dans les domiciles, résidences au Maroc ?
La caméra filme l’intérieur de votre habitation
Pour la plupart des caméras à domicile pour les particuliers au Maroc, il n’est pas nécessaire de les déclarer. Si ces dernières ne filment uniquement l’intérieur de votre habitation.
La caméra filme l’extérieur de votre domicile
Si vous décidez d’installer une caméra qui filme la devanture de votre maison ou votre jardin dans le but de surveiller votre résidence, vous êtes soumis à quelques règles. Dans ce cas il faut :
- Il faut avoir la permission des voisins qui sont dans le champs de vision de la caméra de surveillance ainsi que cette du syndic. Si tu as la permission des deux mais le champs de vision inclus les personnes passant, il faut une déclaration chez la CNDP . Sinon blach.
l’installation des caméras au Maroc doit faire l’objet d’une notification à la CNDP à travers une déclaration préalable à l’occasion de laquelle le responsable concerné atteste que le système installé respecte les dispositions de la délibération et de la loi relative à la protection des données à caractère personne
source : https://www.challenge.ma/installation-cameras-base-juridique-78765/
